Conditions Générales de Vente

PRIX
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la conception du catalogue. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas MICRO SIGMA. Seuls les prix communiqués par devis peuvent être considérés comme fermes.

COMMANDE
MICRO SIGMA se réserve le droit de refuser toute commande ou de demander sa modification dans un délai de sept jours après réception. Passé ce délai, toute commande arrivant chez MICRO SIGMA est considérée comme ferme et définitive dès lors qu’elle est revêtue de la signature, du cachet du client ou qu’elle est effectuée sur papier à en-tête. Toute demande d’annulation de commande par le client sera assujettie à une autorisation de MICRO SIGMA.

PAIEMENT
Sauf disposition particulière, le paiement se fait au comptant à la commande.

EXPEDITION
Micro Sigma livre généralement en 48 heures. Cependant ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et tout retard ne peut donner droit à réclamation de dommages et intérêts ou annulation de commande. Un forfait fixe de frais de port de 29 €HT est imputé aux logiciels, par livraison en France Métropolitaine. Lors de la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison. Toute contestation de livraison ne peut se faire que dans les 15 jours suivants la date de livraison.

RETOUR DE MARCHANDISE
Un retour de marchandise ne pourra être effectué qu'après accord explicite de Micro Sigma..

PROPRIETE DU LOGICIEL
Conformément à la loi 80.355 du 2 Mai 1980, les marchandises ou octrois de licences d’utilisation livrés restent la propriété de MICRO SIGMA jusqu’à leur paiement intégral.

PARTICULARITES
Ces outils, destinés à des professionnels de l’informatique, sont en anglais et ne disposent de manuels d’utilisation et documentations techniques qu’en anglais. Du fait de passer commande chez Micro Sigma, le client déclare être un professionnel de l’informatique, doté des connaissances techniques et de l’anglais nécessaires pour les mettre en oeuvre, et ne pourra donc réclamer les logiciels et /ou manuels et/ou documentation en français ou faire valoir leur non francisation pour non-paiement ou retour du logiciel.

L’AN 2000
MICRO SIGMA, en sa qualité de revendeur, ne peut se substituer aux éditeurs quant au passage de leurs logiciels par rapport à l’an 2000. Les acquéreurs des licences d’utilisation sont priés de contacter les éditeurs respectifs, par leur site Web ou directement, pour obtenir des informations et/ou garanties.